Seuil carbone 2028 : ce qui change pour les maisons individuelles
Ic construction : les paliers 2025, 2028 et 2031, ce qui fixe le seuil applicable et comment préparer vos modèles.
Les paliers d'Ic construction
L'indicateur Ic construction mesure l'impact carbone des composants du bâtiment et du chantier, en kg équivalent CO2 par m². Pour les maisons individuelles ou accolées, son plafond moyen baisse par paliers de trois ans.
| Palier | Ic construction max moyen (kg éq. CO2/m²) |
|---|---|
| 2022 | 640 |
| 2025 | 530 |
| 2028 | 475 |
| 2031 | 415 |
Le passage de 530 à 475 représente une baisse d'environ 10 % du plafond moyen.
Quel seuil s'applique à un projet
Le palier applicable dépend de l'année de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. Un permis déposé à partir du 1er janvier 2028 relève donc du seuil 2028.
Le plafond réel d'un projet est modulé : zone géographique, présence de combles, surface, infrastructures, voiries et réseaux, type de données environnementales utilisées. L'impact des fondations n'est compté que jusqu'à 40 kg éq. CO2/m².
Ce qu'un constructeur peut faire dès maintenant
- Recalculer chaque modèle du catalogue au seuil 2028, avec sa marge réelle.
- Remplacer les données environnementales par défaut par des fiches spécifiques (FDES, PEP) quand elles existent : la réglementation leur donne la préférence.
- Identifier, modèle par modèle, le bouquet conforme le moins cher : isolants, menuiseries, structure, équipements.
Bbio recalcule vos modèles en 24 h ouvrées chacun et vous indique le bouquet conforme le moins cher. Vous pouvez commencer par un seul modèle.
- Fédération française du bâtiment : les deux indicateurs carbone de la RE2020
- Projet Celsius : RE2020 seuil 2028
Ce guide résume les textes à la date indiquée. Il ne remplace pas leur lecture ni un avis juridique.
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