Conditions pro

Prestataire

Bbio est un service de M-Green, SASU au capital de 100 €, RCS Périgueux 983 414 020, SIRET 983 414 020 00013, TVA intracommunautaire FR70983414020. Siège : 128 route des Écureuils, 24400 Sourzac. Président et directeur de la publication : Mickaël Delpech. Contact : [email protected], 06 44 66 64 64.

Objet

Ces conditions s'appliquent aux études RE2020 commandées par les professionnels titulaires d'un compte pro (dessinateurs, maîtres d'œuvre, architectes, constructeurs, plateformes). Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Compte et tarifs

Le compte est gratuit, sans abonnement ni minimum. Les tarifs HT sont ceux de la grille personnelle transmise par écrit au client à l'ouverture de son compte, ou de l'offre écrite qui la remplace. Cette grille est confidentielle : le client s'engage à ne pas la divulguer. La première étude d'un nouveau compte est facturée à 50 %.

Délai et garantie

Les études sont livrées en 24 h ouvrées à compter de la réception d'un dossier complet, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de dépassement, l'étude n'est pas facturée.

Données d'entrée

Le client fournit des plans et informations exacts et complets. Les résultats dépendent de ces données : une erreur ou une modification des données d'entrée n'engage pas la responsabilité de M-Green, et une reprise liée à un changement de projet au-delà de 30 jours est facturée comme une nouvelle étude.

Marque blanche

Sur demande, le rapport est présenté aux couleurs du client. M-Green reste identifié comme réalisateur de l'étude sur l'attestation. Le client peut refacturer l'étude à son propre client ; il le fait en son nom et de façon transparente.

Facturation

Facture mensuelle des études livrées, payable à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

Confidentialité et non-sollicitation

M-Green garde confidentiels les projets et les coordonnées des clients finaux transmis par le professionnel, et ne les sollicite pas directement pour ses propres offres.

Responsabilité

M-Green est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de l'étude en cause, sauf faute lourde ou dolosive.

Litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence du tribunal de commerce de Périgueux.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.