Fichier RSEE : à quoi sert le récapitulatif de l'étude RE2020
Le RSEE résume l'étude thermique et environnementale dans un format informatique standard. Qui le produit, quand il sert, et pourquoi le garder à jour.
Ce qu'est le RSEE
Le RSEE, ou récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale, est le résumé de l'étude RE2020 dans un format informatique commun (un fichier XML). Il est prévu par l'article 18 de l'arrêté du 4 août 2021, qui fixe les exigences de la RE2020.
Il est produit par le logiciel de calcul réglementaire à la fin de l'étude. Il reprend les données d'entrée du projet (parois, baies, systèmes, composants pour l'analyse carbone) et les résultats des indicateurs : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie, Ic construction.
À quoi il sert
- Au dépôt du permis : l'attestation de prise en compte de la RE2020 est générée à partir du RSEE, avec l'outil en ligne du ministère.
- À la fin du chantier : le maître d'ouvrage remet le RSEE, en format informatique, à la personne qui établit l'attestation de fin de chantier. Elle s'en sert pour comparer le projet à ce qui a été réellement construit.
- Pour l'observatoire : les RSEE déposés sur le portail des attestations alimentent l'observatoire public des performances des bâtiments neufs (OPEE), après suppression des données personnelles.
Pourquoi le garder à jour
Si les équipements ou les matériaux changent pendant le chantier, le RSEE de conception ne correspond plus au bâtiment. L'étude doit alors être mise à jour avant l'attestation de fin de chantier, sinon les contrôles de cohérence feront apparaître des écarts.
Chez Bbio.fr, le fichier RSEE est livré avec chaque étude, et la mise à jour de fin de chantier reprend les équipements réellement posés.
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte (AIDA, Ineris)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect (AIDA, Ineris)
- data.gouv.fr : Observatoire des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs (OPEE)
Ce guide résume les textes à la date indiquée. Il ne remplace pas leur lecture ni un avis juridique.
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