Attestation RE2020 au permis de construire : ce qu'elle contient

À quoi sert l'attestation

Toute demande de permis de construire d'une maison neuve comprend une attestation de prise en compte de la RE2020. Elle figure au dossier sous la référence PC16-1. Elle engage le maître d'ouvrage à respecter les exigences de la réglementation (articles R. 172-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).

Elle est établie au titre de l'article R. 122-24-1 du CCH, selon le modèle fixé par l'arrêté du 9 décembre 2021. Elle est produite à partir du récapitulatif standardisé de l'étude, avec l'outil informatique officiel.

Ce qu'elle contient

• L'identité du maître d'ouvrage, le projet, son adresse et ses références cadastrales.
• La surface de référence (Sref).
• Le Bbio du projet et son maximum autorisé (Bbiomax).
• Les degrés-heures d'inconfort estival (DH) et leur maximum (DHmax).
• L'engagement sur l'impact carbone des composants et du chantier (Ic construction).
• Des éléments sur l'accès à l'éclairage naturel et la ventilation.

Un document atteste aussi la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Et à la fin du chantier

Une seconde attestation est établie à l'achèvement des travaux (article R. 122-24-3 du CCH), par une personne habilitée (article R. 122-25). Elle reprend les indicateurs calculés avec les équipements réellement posés : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction, DH. Le maître d'ouvrage la joint à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Les pièces à préparer

• Plans de chaque niveau, coupes et façades.
• Commune, adresse et orientation du terrain.
• Composition des parois et menuiseries, si elles sont choisies.
• Système de chauffage, d'eau chaude et de ventilation envisagés.