Attestation RE2020 de fin de chantier : qui l'établit, ce qui est vérifié

Une seconde attestation, à l'achèvement

À la fin des travaux, le maître d'ouvrage fait établir une attestation de respect des exigences RE2020 (article R. 122-24-3 du CCH). Il la joint à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Son modèle est fixé par l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect.

Qui peut l'établir

Une personne prévue à l'article R. 122-25 du CCH : un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique (pour les maisons individuelles), un organisme de certification ou un bureau d'études agréé. Elle génère l'attestation avec l'outil en ligne du ministère, à partir du RSEE.

Ce que le maître d'ouvrage fournit

• Les références du projet : adresse, numéro et date du permis, références cadastrales.
• Le RSEE en format informatique.
• Les justificatifs des quantités et des produits retenus pour l'analyse carbone.
• Les justificatifs d'isolation des parois (résistance thermique et surface).
• Le rapport de mesure de l'étanchéité à l'air.
• L'accès au chantier pour les vérifications sur place.

Ce qui est vérifié

• Les résultats : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH, chacun face à son maximum.
• Sur place, la cohérence avec le RSEE des générateurs de chauffage ou de froid, des protections solaires et, pour les logements, des systèmes de ventilation.
• Au moins dix données d'entrée de l'analyse carbone, comparées aux justificatifs et à ce qui est visible sur le chantier.
• L'étanchéité à l'air (mesure ou démarche qualité) et la vérification de la ventilation par un opérateur compétent.

L'attestation conclut que les exigences sont respectées, ou liste les irrégularités constatées.